Lors de l’estimation d’une maison à La Garde, différents documents doivent être remis au professionnel chargé de cette mission. Quels sont-ils et à quoi vont-ils lui servir ?
Le registre foncier et le plan cadastral
Le plan cadastral est généralement inclus dans le registre foncier. Pour les obtenir, vous devez vous adresser au guichet de l’office du registre foncier. Vous pouvez également en faire la demande en ligne. Dans ces documents, la personne à qui vous avez confié l’estimation immobilière s’intéresse à :
- La propriété du bien
- Servitudes avec les charges et droits que cela implique
- Numéro cadastral
- La surface de la propriété
- Limites de la propriété et aux distances frontalières
- Plan de zone : ce plan met en exergue les zones de construction et celles qui ne sont pas constructibles
- L’éventuelle présence d’espaces verts ou de sous-structures sur le terrain
Toutes ces informations influent sur la valeur du bien.
Les plans d’architecte
Ce sont les plans qui ont été dessinés par les architectes ayant participé à la construction de la maison. Ils mettent en avant :
- La surface de la maison
- Le nombre de pièces, leur fonction et leur superficie respective
- Les espaces secondaires non habitables
- Le nombre d’étages du bâtiment
- L’exposition de la maison
Ils peuvent également préciser la présence de matériaux pouvant impacter la valeur du bien. Dans le cas où des travaux de rénovation ont été réalisés après l’établissement des premiers plans, des plans secondaires doivent également être fournis. Ils permettent de savoir quelles parties du bien ont été rénovées, agrandies ou améliorées. Si les rénovations n’ont pas engendré de changements majeurs au niveau du bâti, leur liste doit quand même être fournie à l’expert, car chacune d’elles peut représenter une surcote.